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47 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
36 questions
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Question n° 23332 posée par M. Jean-Marie Janssens
Places en établissements pour les adultes handicapés
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 1043S posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Habitat adapté aux personnes adultes en situation de handicap psychique
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 14711 posée par M. Jean-François Longeot
Accessibilité des établissements recevant du public
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
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Question n° 07883 posée par M. Yves Détraigne
Frais de transport des enfants handicapés
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 06301 posée par Mme Valérie Létard
Expérimentation de logement adapté pour les adultes autistes
Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Pertinence
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Question n° 06113 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Accès des handicapés aux transports scolaires et urbains
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 05892 posée par Mme Françoise Férat
Accessibilité des maîtres de chiens guides d'aveugles aux lieux ouverts au public
Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Pertinence
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Question n° 0423S posée par Mme Muguette Dini
Maisons d'assistantes maternelles et application des normes d'accessibilité aux personnes handicapées
Réponse du Ministère chargé de la famille
Pertinence
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Question n° 05493 posée par M. Yves Détraigne
Frais de transport des enfants handicapés
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 02948 posée par M. Jean Boyer
Compensation des handicaps pour les personnes à mobilité réduite
Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Pertinence