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Questions avec réponses

13 questions

1. Question n° 1168S posée par Mme Catherine Morin-Desailly

   Installations temporaires à vocation économique

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Ville

   12/03/2020

   Pertinence

2. Question n° 1384S posée par M. Philippe Bonnecarrère

   Contradiction entre le droit de l'environnement, le droit agricole et le droit de l'urbanisme

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

   26/11/2020

   Pertinence

3. Question n° 1893S posée par M. Laurent Lafon

   Rénovation urbaine du Bois-l'Abbé

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité

   28/10/2021

   Pertinence

4. Question n° 0133S posée par Mme Annick Billon

   Application de la réglementation environnementale des bâtiments neufs pour les habitats légers de loisir

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ruralité

   15/09/2022

   Pertinence

5. Question n° 0434S posée par Mme Amel Gacquerre

   Interdiction de mise en location des passoires énergétiques et ses conséquences sur le secteur du logement

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   16/02/2023

   Pertinence

6. Question n° 0448S posée par M. Olivier Cigolotti

   Difficultés du dispositif MaPrimeRénov'

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   23/02/2023

   Pertinence

7. Question n° 0707S posée par M. Pierre-Antoine Levi

   Conséquences de réquisitions de logements CROUS pour les jeux Olympiques de Paris 2024

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

   25/05/2023

   Pertinence

8. Question n° 0760S posée par M. Philippe Bonnecarrère

   Comptabilisation des surfaces photovoltaïques dans le calcul du « zéro artificialisation nette »

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   22/06/2023

   Pertinence

9. Question n° 0835S posée par M. Philippe Bonnecarrère

   Accompagnement pour la rénovation énergétique du logement de nos concitoyens

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la biodiversité

   12/10/2023

   Pertinence

10. Question n° 0965S posée par Mme Nadia Sollogoub

    Absence de réponse de l'agence nationale de l'habitat au défenseur des droits

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité

    07/12/2023

    Pertinence