Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

23 questions

Question n° 00309 posée par Mme Nathalie Goulet

Protection des internautes et mort numérique

Réponse du Ministère de la justice

13/07/2017
Pertinence
Question n° 03448 posée par M. Yves Détraigne

Nouvelle organisation des tribunaux des affaires de la sécurité sociale et des tribunaux du contentieux de l'incapacité

Réponse du Ministère de la justice

22/02/2018
Pertinence
Question n° 04642 posée par M. Philippe Bonnecarrère

Devenir et financement des espaces de rencontre parents-enfants

Réponse du Ministère de la justice

26/04/2018
Pertinence
Question n° 05814 posée par M. Yves Détraigne

Nouvelle organisation des tribunaux des affaires de la sécurité sociale et des tribunaux du contentieux de l'incapacité

Réponse du Ministère de la justice

21/06/2018
Pertinence
Question n° 0472S posée par M. Loïc Hervé

Accueil des mineurs non accompagnés en Haute-Savoie

Réponse du Ministère de la justice

11/10/2018
Pertinence
Question n° 09629 posée par Mme Nathalie Goulet

Conséquences des mouvements « #metoo » et autres

Réponse du Ministère de la justice

28/03/2019
Pertinence
Question n° 12461 posée par M. Yves Détraigne

Interdiction du tétrahydrocannabinol

Réponse du Ministère de la justice

03/10/2019
Pertinence
Question n° 1221G posée par Mme Nathalie Goulet

Fonctionnement de la justice pendant la crise sanitaire

Réponse du Ministère de la justice

20/03/2020
Pertinence
Question n° 15160 posée par M. Hervé Maurey

Délivrance des extraits de Kbis

Réponse du Ministère de la justice

09/04/2020
Pertinence
Question n° 15412 posée par M. Hervé Maurey

Pouvoir de verbalisation des maires

Réponse du Ministère de la justice

23/04/2020
Pertinence