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84 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
61 questions
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Question n° 08883 posée par Mme Sonia de La Provôté
Coût de la prise en charge d'une partie de la complémentaire santé pour les collectivités locales
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 07667 posée par Mme Sonia de La Provôté
Coût des évaluations externes des établissements et services sociaux et médico-sociaux
Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 06823 posée par Mme Sonia de La Provôté
Prise en charge du papillomavirus
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 05419 posée par Mme Sonia de La Provôté
Expérimentation sur les dispositifs médicaux à usage unique
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 0397S posée par Mme Sonia de La Provôté
Régime juridique des colocations de séniors
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer
Pertinence
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Question n° 05107 posée par Mme Sonia de La Provôté
Insuffisance des moyens alloués à la visite à domicile
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 03780 posée par Mme Sonia de La Provôté
Situation des effectifs de gynécologues médicaux
Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé
Pertinence
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Question n° 0189S posée par Mme Sonia de La Provôté
Reconstruction du centre hospitalier universitaire de Caen et déconstruction de la « Tour de Nacre »
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 02591 posée par Mme Sonia de La Provôté
Insuffisance des moyens alloués à la visite à domicile
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 02593 posée par Mme Sonia de La Provôté
Exclusion des infirmiers puériculteurs et infirmières puéricultrices de la prime d'exercice en soins critiques
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence