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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
17 questions
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Question n° 19884 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Retraite complémentaire des maîtres de l'enseignement privé
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 19247 posée par M. Jean-Marie Bockel
Conséquences de la généralisation de la couverture complémentaire de santé obligatoire sur le régime local d'assurance-maladie d'Alsace-Moselle
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 18582 posée par M. Olivier Cigolotti
Remboursement de la radiothérapie
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 18366 posée par M. Hervé Maurey
Interprétation de l'arrêt de la cour d'appel de Limoges du 23 mars 2015
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 0585G posée par M. Michel Amiel
Fin de vie
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 17832 posée par M. Olivier Cigolotti
Taux de taxe sur la valeur ajoutée réduits pour le matériel optique
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 16860 posée par M. Hervé Maurey
Interprétation de l'arrêt de la cour d'appel de Limoges du 23 mars 2015
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 15706 posée par M. Jean-Marie Bockel
Dysfonctionnement du régime social des indépendants
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 15539 posée par Mme Sophie Joissains
Régimes de retraites complémentaires des salariés du privé AGIRC et ARRCO
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 15323 posée par M. Michel Canévet
Désaffiliation des indépendants de la sécurité sociale
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence