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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0223G posée par M. Raymond Bouvier
Quotas laitiers européens
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0011G posée par M. Raymond Bouvier
Endettement des communes de moyenne montagne dû au manque de neige
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence