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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
29 questions
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Question n° 03722 posée par M. Olivier Cadic
Modulation des frais d'inscription en fonction des revenus s'agissant des Français établis hors de France
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 1672S posée par Mme Toine Bourrat
Interdiction de l'écriture dite inclusive
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité
Pertinence
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Question n° 04825 posée par M. Yves Daudigny
Propositions pour la préservation du foncier agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 1480S posée par M. Alain Gournac
Dérapage lors des séances de bizutage
Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 14782 posée par M. Roland Courteau
Réduction de CO2 pour 2020
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 14539 posée par Mme Odette Terrade
Augmentation des droits d'inscription à l'université
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 14167 posée par M. Yves Dauge
Augmentation des frais d'inscription à l'université Paris-Dauphine
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 13817 posée par M. André Vantomme
Augmentation des droits d'inscription appliquée à certaines filières de l'université Paris-Dauphine
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 13273 posée par Mme Brigitte Gonthier-Maurin
Frais de scolarité de l'université Paris-Dauphine
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 13085 posée par Mme Marie-Thérèse Hermange
Augmentation des droits d'inscription à l'université Paris-Dauphine
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence