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Questions avec réponses

80 questions

1. Question n° 26232 posée par M. Adolphe Chauvin

   Société anonyme de composition et d'impression des journaux officiels: moyens financiers

   Réponse du ministère : Budget

   03/05/1978

   Pertinence

2. Question n° 27170 posée par M. Fernand Chatelain

   Actualisation de l'indemnité versée aux instituteurs participant aux classes de neige

   Réponse du ministère : Budget

   03/08/1978

   Pertinence

3. Question n° 28601 posée par M. Pierre Salvi

   Etablissement des rôles de la taxe foncière bâtie: rappel aux constructeurs et aux souscripteurs des obligations qui leur incombent en matière de déclaration

   Réponse du ministère : Budget

   04/01/1979

   Pertinence

4. Question n° 29906 posée par M. Louis Perrein

   Taxe sur les espaces publicitaires: recouvrement

   Réponse du ministère : Budget

   12/04/1979

   Pertinence

5. Question n° 31379 posée par M. Louis Perrein

   Impôts locaux: délais de paiement

   Réponse du ministère : Budget

   28/09/1979

   Pertinence

6. Question n° 31826 posée par M. Louis Perrein

   Indemnisation des retraités à pension non mensualisée

   Réponse du ministère : Budget

   07/11/1979

   Pertinence

7. Question n° 32754 posée par M. Louis Perrein

   Aéroports de Roissy et d'Orly: opérations de la commission d'aide aux riverains

   Réponse du ministère : Budget

   07/02/1980

   Pertinence

8. Question n° 33051 posée par M. Louis Perrein

   Services fiscaux du Val d'Oise: état des locaux

   Réponse du ministère : Budget

   26/02/1980

   Pertinence

9. Question n° 33123 posée par M. Pierre Salvi

   Abattements à la taxe d'habitation: informations nécessaires aux conseils municipaux

   Réponse du ministère : Budget

   28/02/1980

   Pertinence

10. Question n° 33353 posée par M. Pierre Salvi

    Affectation aux communes d'une partie de l'imposition sur les plus-values

    Réponse du ministère : Budget

    25/03/1980

    Pertinence