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98 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
80 questions
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Question n° 26232 posée par M. Adolphe Chauvin
Société anonyme de composition et d'impression des journaux officiels: moyens financiers
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 27170 posée par M. Fernand Chatelain
Actualisation de l'indemnité versée aux instituteurs participant aux classes de neige
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 28601 posée par M. Pierre Salvi
Etablissement des rôles de la taxe foncière bâtie: rappel aux constructeurs et aux souscripteurs des obligations qui leur incombent en matière de déclaration
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 29906 posée par M. Louis Perrein
Taxe sur les espaces publicitaires: recouvrement
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 31379 posée par M. Louis Perrein
Impôts locaux: délais de paiement
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 31826 posée par M. Louis Perrein
Indemnisation des retraités à pension non mensualisée
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 32754 posée par M. Louis Perrein
Aéroports de Roissy et d'Orly: opérations de la commission d'aide aux riverains
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 33051 posée par M. Louis Perrein
Services fiscaux du Val d'Oise: état des locaux
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 33123 posée par M. Pierre Salvi
Abattements à la taxe d'habitation: informations nécessaires aux conseils municipaux
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 33353 posée par M. Pierre Salvi
Affectation aux communes d'une partie de l'imposition sur les plus-values
Réponse du ministère : Budget
Pertinence