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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
11 questions
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Question n° 0334C posée par M. Alain Richard
La réforme de la dotation globale de fonctionnement
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
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Question n° 0292C posée par M. Alain Richard
La situation de l'emploi
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 0255C posée par Mme Dominique Gillot
Le logement étudiant
Réponse du Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 0218C posée par M. Francis Delattre
L'accès au financement bancaire des petites, moyennes et très petites entreprises
Réponse du Ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique
Pertinence
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Question n° 0181C posée par M. Robert Hue
Devenir des élections prud'homales
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 0138C posée par Mme Dominique Gillot
Situation des universités françaises à l'heure de la rentrée 2013
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 0105C posée par M. Alain Richard
Politique de lutte contre le terrorisme dans notre pays
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0069C posée par M. Francis Delattre
La compétitivité
Réponse du Ministère chargé des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique
Pertinence
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Question n° 0045C posée par M. Alain Richard
Les énergies renouvelables
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 0188C posée par M. Robert Hue
La France et l'évolution de la situation politique dans le monde arabe
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence