Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

16 questions

  1. Question n° 04442 posée par Mme Marie-Pierre Monier

    Préenseignes dérogatoires pour les professionnels de la restauration

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 04031 posée par M. Alain Joyandet

    Réglementation des pré-enseignes pour les restaurateurs et les hôteliers

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 03934 posée par M. Yves Détraigne

    Encourager l'activité touristique en zone rurale

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 03954 posée par M. Marc-Philippe Daubresse

    Signalétique des commerçants et hôteliers aux abords des villes et villages

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Faible

  5. Question n° 03303 posée par M. Antoine Lefèvre

    Suppression des pré-enseignes

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 02628 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Conséquences des dispositions en vigueur en matière de pré-enseignes pour l'hôtellerie et la restauration en milieu rural

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Faible

  7. Question n° 02181 posée par M. Hugues Saury

    Conséquences pour le secteur du tourisme de la suppression des préenseignes dérogatoires

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 25876 posée par M. Michel Savin

    Réglementation relative aux préenseignes dérogatoires et économie touristique

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Faible

  9. Question n° 18948 posée par M. Philippe Mouiller

    Obligation pesant sur les hôteliers et restaurateurs de supprimer leurs pré-enseignes

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 18637 posée par M. Antoine Lefèvre

    Affichage publicitaire hors agglomération

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    Pertinence Moyenne