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Questions avec réponses

25 questions

1. Question n° 0494G posée par M. Jean-François Rapin

   Accord UE - Mercosur

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du développement, de la francophonie et des partenariats internationaux

   22/06/2023

   Pertinence

2. Question n° 03240 posée par M. Fabien Genet

   Conséquences pour les filières d'élevage du récent accord de libre-échange signé entre l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   20/10/2022

   Pertinence

3. Question n° 02191 posée par M. Yves Détraigne

   Accord de libre-échange entre l'Union européenne et la Nouvelle Zélande

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   04/08/2022

   Pertinence

4. Question n° 16073 posée par M. Fabien Gay

   Nouvel accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Mexique

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   14/05/2020

   Pertinence

5. Question n° 12230 posée par M. Bernard Bonne

   Mercosur et normes européennes

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   19/09/2019

   Pertinence

6. Question n° 07734 posée par M. Pierre Laurent

   Accord commercial entre l'Union européenne et le Maroc

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   15/11/2018

   Pertinence

7. Question n° 25034 posée par M. Michel Le Scouarnec

   Conséquences pour la filière laitière de l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   16/02/2017

   Pertinence

8. Question n° 23804 posée par M. François Bonhomme

   Accord économique et commercial global entre l'Union européenne et le Canada

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

   03/11/2016

   Pertinence

9. Question n° 22745 posée par M. Bruno Retailleau

   Accord de libre-échange entre l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   14/07/2016

   Pertinence

10. Question n° 20155 posée par Mme Françoise Férat

    Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement et filière bovine

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    18/02/2016

    Pertinence