Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

15 questions

Question n° 01589 posée par M. Louis Souvet

Inscription à l'état civil des enfants naturels

Réponse du ministère : Justice

19/06/1986
Pertinence
Question n° 04062 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt

Modalités d'obtention d'un certificat de nationalité pour une femme mariée avant 1973

Réponse du ministère : Justice

01/01/1987
Pertinence
Question n° 13397 posée par M. Alain Vasselle

Délivrance de fiche d'état civil

Réponse du ministère : Justice

18/01/1996
Pertinence
Question n° 06799 posée par M. Edouard Le Jeune

Livret d'état civil pour les célibataires

Réponse du ministère : Justice

12/03/1998
Pertinence
Question n° 07419 posée par M. Joseph Ostermann

Conditions d'établissement de la carte d'identité infalsifiable

Réponse du ministère : Justice

09/04/1998
Pertinence
Question n° 07479 posée par Mme Dinah Derycke

Francisation des prénoms

Réponse du ministère : Justice

09/04/1998
Pertinence
Question n° 07501 posée par M. Marcel Charmant

Francisation du prénom

Réponse du ministère : Justice

09/04/1998
Pertinence
Question n° 07629 posée par M. André Maman

Francisation du prénom

Réponse du ministère : Justice

16/04/1998
Pertinence
Question n° 07719 posée par M. Guy Fischer

Francisation des prénoms des personnes nées dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle

Réponse du ministère : Justice

16/04/1998
Pertinence
Question n° 17083 posée par M. Serge Mathieu

Déclaration des naissances et prénoms

Réponse du ministère : Justice

17/06/1999
Pertinence