Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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53 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

49 questions

  1. Question n° 23337 posée par M. Dany Wattebled

    Aides pour le redémarrage de l'activité du secteur des fêtes foraines

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Faible

  2. Question n° 23177 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat

    Situation des agences de voyage

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  3. Question n° 23008 posée par M. Loïc Hervé

    Fonds de solidarité et repreneurs de fonds

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Faible

  4. Question n° 22862 posée par M. Claude Nougein

    Commerces « multi-services »

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  5. Question n° 22895 posée par M. Max Brisson

    Situation de la filière du commerce indépendant du prêt-à-porter

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Faible

  6. Question n° 22612 posée par M. Rémy Pointereau

    Situation des entreprises du transport routier de voyageurs

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  7. Question n° 22594 posée par M. Mathieu Darnaud

    Non-éligibilité des entreprises créées en 2020 aux aides financières de soutien face à la crise

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  8. Question n° 22223 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Compensation des coûts fixes non couverts des entreprises particulièrement affectées par l'épidémie de Covid-19

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Faible

  9. Question n° 21310 posée par M. Ludovic Haye

    Mesures financières d'urgence pour les pâtisseries-salons de thé

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  10. Question n° 21358 posée par M. Yves Détraigne

    Avenir des agences de voyages

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible