Recherche de questions

Questions avec réponses

303 questions

1. Question n° 25380 posée par Mme Vivette Lopez

   Conditions d'application du dispositif d'indemnisation de perte d'activité

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   18/11/2021

   Pertinence

2. Question n° 25234 posée par M. Fabien Genet

   Demande de remboursement du dispositif d'indemnisation de perte d'activité par les professionnels de santé

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   04/11/2021

   Pertinence

3. Question n° 24597 posée par M. Didier Marie

   Demande de remboursement des aides versées par l'assurance maladie à la suite de la fermeture des cabinets dentaires au printemps 2020

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   30/09/2021

   Pertinence

4. Question n° 24160 posée par M. Pascal Allizard

   Application du passe sanitaire aux parcs de loisirs

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Tourisme, Français de l'étranger, francophonie, petites et moyennes entreprises

   05/08/2021

   Pertinence

5. Question n° 23337 posée par M. Dany Wattebled

   Aides pour le redémarrage de l'activité du secteur des fêtes foraines

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises

   17/06/2021

   Pertinence

6. Question n° 23347 posée par Mme Françoise Dumont

   Financement des missions régaliennes de sûreté exercées par les aéroports durant la crise sanitaire

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   17/06/2021

   Pertinence

7. Question n° 23303 posée par M. Hugues Saury

   Mesures de soutien aux professionnels de l'événementiel et aux organisateurs de mariage

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises

   10/06/2021

   Pertinence

8. Question n° 22978 posée par M. Daniel Laurent

   Situation des professionnels du secteur du mariage

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   20/05/2021

   Pertinence

9. Question n° 22211 posée par M. Daniel Gremillet

   Situation de la filière thermale durement touchée par la crise sanitaire et économique

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   15/04/2021

   Pertinence

10. Question n° 1612S posée par M. Yves Bouloux

    Contribution à l'audiovisuel public appelée en avril 2021

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable

    01/04/2021

    Pertinence