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Questions avec réponses

41 questions

1. Question n° 25234 posée par M. Fabien Genet

   Demande de remboursement du dispositif d'indemnisation de perte d'activité par les professionnels de santé

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   04/11/2021

   Pertinence

2. Question n° 2068G posée par M. Vincent Capo-Canellas

   Action de l'État contre les licenciements par les entreprises bénéficiaires d'aides Covid

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail

   21/10/2021

   Pertinence

3. Question n° 24597 posée par M. Didier Marie

   Demande de remboursement des aides versées par l'assurance maladie à la suite de la fermeture des cabinets dentaires au printemps 2020

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   30/09/2021

   Pertinence

4. Question n° 23103 posée par Mme Pascale Gruny

   Prolongation du fonds de solidarité pour les organisateurs de mariages

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   03/06/2021

   Pertinence

5. Question n° 22921 posée par Mme Dominique Vérien

   Inégalités entre les communes et entreprises privées dans l'attribution des aides de l'État

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   20/05/2021

   Pertinence

6. Question n° 22338 posée par M. Bruno Sido

   Aides financières pour les services publics industriels et commerciaux

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   22/04/2021

   Pertinence

7. Question n° 22211 posée par M. Daniel Gremillet

   Situation de la filière thermale durement touchée par la crise sanitaire et économique

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   15/04/2021

   Pertinence

8. Question n° 22212 posée par M. Daniel Gremillet

   Réactivation d'une ordonnance permettant de geler les pénalités de retard dans les marchés publics et privés

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   15/04/2021

   Pertinence

9. Question n° 21934 posée par M. Christian Redon-Sarrazy

   Impact économique des fermetures administratives des parcs zoologiques sur leur fonctionnement

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   01/04/2021

   Pertinence

10. Question n° 21386 posée par M. Stéphane Piednoir

    Difficultés rencontrées par les discothèques

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    11/03/2021

    Pertinence