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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
18 questions
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Question n° 22952 posée par M. Gérard Le Cam
Avenir des mutuelles de la fonction publique
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 07627 posée par M. Jean Louis Masson
Suppression de l'exonération de charges dont bénéficient les sportifs professionnels
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 01838 posée par M. Michel Doublet
Amélioration du recouvrement des trop-perçus pour le RSA et les aides au logement
Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Pertinence
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Question n° 02814 posée par M. Jean Louis Masson
Décalage du versement de l'allocation logement
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 04732 posée par M. Jean Louis Masson
Décalage du versement de l'allocation logement
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 06063 posée par Mme Valérie Létard
Financement du fonds d'accompagnement de la réforme des rythmes scolaires
Réponse du Ministère chargé de la famille
Pertinence
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Question n° 07319 posée par M. Philippe Dallier
Coût de la réforme des rythmes scolaires pour les caisses d'allocations familiales
Réponse du Ministère chargé de la famille
Pertinence
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Question n° 09282 posée par M. Antoine Lefèvre
Retards de paiement des pensions de retraite
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 09650 posée par M. Philippe Dallier
Coût de la réforme des rythmes scolaires pour les caisses d'allocations familiales
Réponse du Ministère chargé de la famille
Pertinence
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Question n° 10235 posée par Mme Sophie Joissains
Retraites
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence