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Questions avec réponses

15 questions

1. Question n° 08100 posée par M. Claude Saunier

   Réforme des modalités d'attribution des bourses scolaires

   Réponse du ministère : Premier ministre

   13/10/1994

   Pertinence

2. Question n° 16607 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt

   Devenir des aides personnelles au logement

   Réponse du ministère : Logement

   11/07/1996

   Pertinence

3. Question n° 16968 posée par M. Marcel Bony

   Perspectives de réduction du budget du logement pour 1997

   Réponse du ministère : Logement

   01/08/1996

   Pertinence

4. Question n° 18212 posée par M. Jean-Jacques Robert

   Marché mondial de la banane

   Réponse du ministère : Agriculture

   29/07/1999

   Pertinence

5. Question n° 24989 posée par M. Serge Mathieu

   Mesures en faveur de la famille

   Réponse du ministère : Emploi

   11/05/2000

   Pertinence

6. Question n° 0404G posée par M. Claude Huriet

   Aides versées aux communes après les tempêtes de décembre 1999

   Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

   10/11/2000

   Pertinence

7. Question n° 0273G posée par M. Bernard Vera

   Le bouclier fiscal

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

   20/03/2009

   Pertinence

8. Question n° 15339 posée par M. Roland Courteau

   Taux de travailleurs handicapés

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

   30/09/2010

   Pertinence

9. Question n° 13083 posée par Mme Danielle Michel

   Mise en place d'un financement pérenne dans le cadre de la réforme des nouveaux rythmes scolaires

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

   18/09/2014

   Pertinence

10. Question n° 15102 posée par M. Bruno Retailleau

    Conséquences du transfert précipité de la bande des 700 MHz

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    05/03/2015

    Pertinence