Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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696 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

667 questions

  1. Question n° 32418 posée par M. Kléber Malécot

    Comité d'oeuvre sociale: déclaration fiscale des aides versées

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  2. Question n° 32848 posée par M. Jean-Pierre Blanc

    Conventions de formation professionnelle conclues par les établissements agréés d'enseignement de conduite automobile: assujettissement à la TVA des aides versées par l'Etat

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  3. Question n° 00162 posée par M. Georges Mouly

    Aide ménagère en milieu rural: système de compensation interrégimes

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 00250 posée par M. Jacques Larché

    Contrôle de la légalité de certaines délibérations des collectivités locales

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 00931 posée par M. André Diligent

    Montant moyen par logement des prêts PAP et PLA

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 01205 posée par M. Louis Mercier

    Marché de la viande bovine

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 02292 posée par M. Etienne Dailly

    Exploitants agricoles retraités: financement de l'aide ménagère et compensation inter-régimes

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 04600 posée par M. Louis Longequeue

    Montant des aides versées sur le fonds de secours aux sinistrés

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 04722 posée par M. Jean-Pierre Masseret

    Aide aux agriculteurs de Moselle

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 05398 posée par M. Joseph Caupert

    Employeurs associatifs: charges administratives et financières

    Réponse du ministère : Jeunesse et sports

    Pertinence Très faible