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Questions avec réponses

16 questions

1. Question n° 0318G posée par M. Jean-Pierre Bel

   Remboursement des aides versées à l'industrie textile

   Réponse du ministère : Industrie

   07/04/2000

   Pertinence

2. Question n° 0404G posée par M. Claude Huriet

   Aides versées aux communes après les tempêtes de décembre 1999

   Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

   10/11/2000

   Pertinence

3. Question n° 0479G posée par M. Paul Raoult

   Traitement de l'épizootie de fièvre aphteuse

   Réponse du ministère : Agriculture

   06/04/2001

   Pertinence

4. Question n° 0499G posée par M. André Boyer

   Indemnisation des éleveurs

   Réponse du ministère : Agriculture

   11/05/2001

   Pertinence

5. Question n° 0073G posée par M. Bernard Joly

   Politique agricole commune

   Réponse du Premier ministre

   31/01/2003

   Pertinence

6. Question n° 0534G posée par M. Robert Hue

   Contrôle de l'utilisation des fonds publics

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   07/10/2005

   Pertinence

7. Question n° 0646G posée par Mme Yolande Boyer

   Conséquences de la grippe aviaire sur la filière avicole

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   10/03/2006

   Pertinence

8. Question n° 0668G posée par M. Alain Vasselle

   Organisation mondiale du commerce (OMC)

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   14/04/2006

   Pertinence

9. Question n° 0273G posée par M. Bernard Vera

   Le bouclier fiscal

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

   20/03/2009

   Pertinence

10. Question n° 0276G posée par Mme Hélène Lipietz

    Position de la France dans le dossier européen sur le chalutage en eaux profondes

    Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

    13/12/2013

    Pertinence