Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

25 questions

  1. Question n° 16935 posée par M. Jean-Pierre Michel

    Limitation de la circulation des tabacs manufacturés

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 10175 posée par M. Jean Louis Masson

    Régime fiscal applicable aux aides versées par les associations regroupant les personnels des collectivités locales

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 10921 posée par M. Jacques Mahéas

    Nombre de maisons à 100 000 euros

    Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 11961 posée par M. Roland Courteau

    Prolongation de l'indemnisation des chômeurs en fin de droits

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 13636 posée par M. Jean-Pierre Michel

    Chômeurs en fin de droits

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 16609 posée par M. Jean Louis Masson

    Conditions d'intervention du Fonds de soutien aux communes touchées par le redéploiement territorial des armées

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 04202 posée par M. Pierre Laurent

    Situation de la structure « Le Printemps des Poètes »

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 04732 posée par M. Jean Louis Masson

    Décalage du versement de l'allocation logement

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

    Pertinence Faible

  9. Question n° 08636 posée par M. Alain Fouché

    Réforme des rythmes scolaires et compensation de l'État

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 09650 posée par M. Philippe Dallier

    Coût de la réforme des rythmes scolaires pour les caisses d'allocations familiales

    Réponse du Ministère chargé de la famille

    Pertinence Très faible