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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
17 questions
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Question n° 04800 posée par M. Gérard Bailly
Effet contraignant des normes d'environnement imposées au secteur de la plasturgie
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 10028 posée par M. Michel Doublet
Inquiétude des fédérations de chasseurs concernant le projet d'arrêté d'application de la loi n° 2003-698
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 12080 posée par M. Alain Fouché
Préoccupations des taxidermistes
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 14073 posée par M. André Vantomme
Moyens de lutte contre les campagnols
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 14219 posée par M. Bernard Piras
Instauration d'une réglementation stricte permettant la naturalisation des espèces protégées
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 23380 posée par M. Jean-Paul Virapoullé
Respect de la réglementation environnementale par les importateurs de voitures à la Réunion
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 24712 posée par M. Nicolas About
Transposition de la directive européenne relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 00184 posée par M. Henri de Richemont
Modification de l'arrêté du 6 mai 1996 relatif à l'assainissement non collectif
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Pertinence
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Question n° 06083 posée par M. Jean Louis Masson
Conditions d'organisation des battues aux sangliers
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
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Question n° 07281 posée par Mme Josette Durrieu
Redevances d'assainissement et de modernisation des réseaux de collecte
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence