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56 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
54 questions
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Question n° 08784 posée par Mme Agnès Canayer
Taxes perçues au titre de l'installation de la fibre optique
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 02894 posée par M. Jean Louis Masson
Contribution pour l'aide juridique
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 01558 posée par M. Jean Louis Masson
Contribution pour l'aide juridique
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 22060 posée par M. Joël Billard
Contribution pour l'aide juridique
Réponse du Ministère de la justice et des libertés
Pertinence
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Question n° 21338 posée par M. Serge Andreoni
Contribution pour l'aide juridique
Réponse du Ministère de la justice et des libertés
Pertinence
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Question n° 21147 posée par M. Jean-Noël Guérini
Contribution pour l'aide juridique
Réponse du Ministère de la justice et des libertés
Pertinence
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Question n° 21153 posée par M. Daniel Percheron
Aide juridique
Réponse du Ministère de la justice et des libertés
Pertinence
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Question n° 21042 posée par Mme Samia Ghali
Contribution pour l'aide juridique
Réponse du Ministère de la justice et des libertés
Pertinence
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Question n° 20930 posée par M. Roland Povinelli
Contribution pour l'aide juridique
Réponse du Ministère de la justice et des libertés
Pertinence
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Question n° 20938 posée par M. Jean-Jacques Lasserre
Contribution pour l'aide juridique
Réponse du Ministère de la justice et des libertés
Pertinence