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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
7 questions
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Question n° 18724 posée par M. Éric Kerrouche
Tarification sociale de l'eau et mise en place d'un système de chèque-eau
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 13151 posée par M. Éric Kerrouche
Financement de la tarification sociale de l'eau
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 13098 posée par M. Hugues Saury
Conséquences des impayés d'eau pour les communes
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 10085 posée par M. Roland Courteau
Mise en oeuvre des chèques eau
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 09631 posée par M. Michel Savin
Factures d'eau impayées
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 08074 posée par M. Jean-François Husson
Mise en place de la tarification sociale de l'eau
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 06837 posée par M. Roland Courteau
Accès universel et équitable à l'eau potable
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence