Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

12 questions

Question n° 07441 posée par M. Cyril Pellevat

Situation des mineurs non accompagnés

Réponse du Ministère de la justice

25/10/2018
Pertinence
Question n° 12502 posée par M. Jean Louis Masson

Célébration d'un mariage

Réponse du Ministère de la justice

10/07/2014
Pertinence
Question n° 00437 posée par M. Raymond Couderc

Délivrance des certificats d'hérédité

Réponse du Ministère de la justice

12/07/2012
Pertinence
Question n° 00588 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Renonciation aux droits sur une concession funéraire

Réponse du Ministère de la justice

12/07/2012
Pertinence
Question n° 19280 posée par M. Jean Louis Masson

Couverture des frais de démolition d'un immeuble menaçant ruine

Réponse du Ministère de la justice et des libertés

30/06/2011
Pertinence
Question n° 16242 posée par M. Jean Louis Masson

Calcul de la capitalisation des intérêts moratoires dus par une commune

Réponse du Ministère de la justice et des libertés

02/12/2010
Pertinence
Question n° 13911 posée par M. Jean Louis Masson

Obligation pour la famille d'assumer les frais d'obsèques

Réponse du Ministère de la justice

17/06/2010
Pertinence
Question n° 11242 posée par M. Jean Louis Masson

Enregistrement des naissances dans le cas d'une maternité située en limite du ban de deux communes

Réponse du Ministère de la justice

10/12/2009
Pertinence
Question n° 01585 posée par M. Jean Louis Masson

Notion de commune de résidence des personnes se mariant

Réponse du Ministère de la Justice

30/08/2007
Pertinence
Question n° 01046 posée par M. Jean Louis Masson

Reprise par une commune d'une concession funéraire à perpétuité

Réponse du Ministère de la Justice

26/07/2007
Pertinence