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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
7 questions
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Question n° 20122 posée par M. Christian Cointat
Preuve de la nationalité française de certains descendants de Français
Réponse du Ministère de la justice et des libertés
Pertinence
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Question n° 04562 posée par M. Christian Cointat
Jugements supplétifs d'actes de naissance, de mariage et de décès
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
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Question n° 26205 posée par M. Jean Louis Masson
Francisation du nom de famille
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Pertinence
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Question n° 25017 posée par M. Jean Louis Masson
Francisation du nom de famille
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Pertinence
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Question n° 00793 posée par M. Christian Cointat
Jugements supplétifs d'actes de naissance rendus par les juridictions étrangères
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 11645 posée par M. Charles de Cuttoli
Transcription des jugements reconnaissant la nationalité française
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 07365 posée par M. Charles de Cuttoli
Rectifications de livrets de famille
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence