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Questions avec réponses

31 questions

1. Question n° 05975 posée par Mme Corinne Féret

   Projet d'interdiction de collecte des fossiles sur le littoral du Calvados

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la biodiversité

   23/03/2023

   Pertinence

2. Question n° 05528 posée par M. Pascal Allizard

   Conséquences indésirables de l'actuel projet de création d'une réserve naturelle dans le Calvados

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la biodiversité

   02/03/2023

   Pertinence

3. Question n° 0445S posée par Mme Corinne Féret

   Délais de délivrance des titres d'identité

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   16/02/2023

   Pertinence

4. Question n° 05055 posée par M. Gérard Lahellec

   Dépenses éligibles au fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   02/02/2023

   Pertinence

5. Question n° 04695 posée par M. Pascal Allizard

   Projet immobilier à proximité du centre Juno Beach

   Réponse du Ministère des armées

   12/01/2023

   Pertinence

6. Question n° 03676 posée par Mme Corinne Féret

   Accompagnement scolaire des enfants sourds dans le Calvados

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   03/11/2022

   Pertinence

7. Question n° 2126S posée par Mme Corinne Féret

   Conséquences de l'inflation sur le financement des projets locaux

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie

   03/02/2022

   Pertinence

8. Question n° 1843S posée par Mme Corinne Féret

   Présence postale dans le Calvados

   Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques

   07/10/2021

   Pertinence

9. Question n° 22507 posée par Mme Sonia de La Provôté

   Réforme des modalités de délivrance des cartes nationales d'identité

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   29/04/2021

   Pertinence

10. Question n° 17732 posée par M. Pascal Allizard

    Sécurité dans les communes littorales en période d'affluence

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    10/09/2020

    Pertinence