Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
452 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
363 questions
-
Question n° 26305 posée par M. Hervé Maurey
Coût de la prise en charge d'une partie de la complémentaire santé pour les collectivités locales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 2006S posée par M. Jean-Pierre Sueur
Déductions fiscales sur les complémentaires santé
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles
Pertinence
-
Question n° 25247 posée par M. Hervé Maurey
Coût de la prise en charge d'une partie de la complémentaire santé pour les collectivités locales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 21781 posée par Mme Annick Billon
Critères d'appels à concurrence des complémentaires de santé
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
-
Question n° 21782 posée par Mme Annick Billon
Participation des employeurs territoriaux en prévoyance
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
-
Question n° 1541S posée par Mme Élisabeth Doineau
Participation des employeurs territoriaux à la prévoyance
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
-
Question n° 20888 posée par M. Maurice Antiste
Lisibilité et résiliation des complémentaires santé
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
-
Question n° 18947 posée par M. Jean-Luc Fichet
Modalités de la concertation en vue de l'ordonnance sur la protection sociale complémentaire des agents publics
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
-
Question n° 16168 posée par Mme Claudine Thomas
Difficultés de mise en application du « 100 % santé »
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
-
Question n° 15807 posée par M. Hervé Maurey
Mise en place du « reste à charge zéro » en matière optique
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence