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Questions avec réponses

27 questions

1. Question n° 1044S posée par M. Hervé Gillé

   Hausse des tarifs des péages d'infrastructure ferroviaire par SNCF Réseau

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   01/02/2024

   Pertinence

2. Question n° 0661S posée par Mme Annick Jacquemet

   Nombre de conseillers municipaux

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

   04/05/2023

   Pertinence

3. Question n° 1070S posée par M. Jean-François Rapin

   Composition de l'agence nationale de la cohésion des territoires

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   26/12/2019

   Pertinence

4. Question n° 0950S posée par Mme Brigitte Lherbier

   Devenir de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

   17/10/2019

   Pertinence

5. Question n° 0479S posée par Mme Sylvie Robert

   Envasement de la Rance

   Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

   11/10/2018

   Pertinence

6. Question n° 1362S posée par M. Philippe Kaltenbach

   Intégration des départements de la petite couronne au sein de la métropole du Grand-Paris

   Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

   04/02/2016

   Pertinence

7. Question n° 1302S posée par Mme Corinne Imbert

   Modification de la gouvernance des caisses de retraite des professions libérales

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

   05/11/2015

   Pertinence

8. Question n° 1158S posée par M. Michel Berson

   Fonctionnement de l'établissement public de Paris-Saclay

   Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

   04/06/2015

   Pertinence

9. Question n° 0856S posée par M. Jean-Claude Lenoir

   Répartition des sièges au sein des assemblées intercommunales

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

   18/09/2014

   Pertinence

10. Question n° 0591S posée par Mme Élisabeth Lamure

    Élection des conseillers départementaux, municipaux et communautaires et calendrier électoral

    Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger

    10/10/2013

    Pertinence