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1325 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
1108 questions
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Question n° 0002S posée par M. Roland Courteau
Situation de la viticulture française en 2007
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 00016 posée par M. Roland Courteau
Problème de la sécurité dans les tribunaux
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
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Question n° 00017 posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Mode de fonctionnement de la retraite additionnelle de la fonction publique
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 00019 posée par M. François Marc
Distorsion de concurrence liée aux dispositifs d'abattements de charges successifs
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 00063 posée par M. Joël Bourdin
FCTVA : le régime des travaux d'enfouissement de réseaux
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 00094 posée par M. François Gerbaud
Taxation de la revente par un foyer fiscal de plus d'un véhicule par an
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 00104 posée par Mme Éliane Assassi
Respect de la vie privée lors d'un contrôle effectué par la CAF
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 00121 posée par M. Louis Souvet
TVA sur les services
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 00200 posée par M. Jean-François Humbert
Déduction des frais professionnels du revenu des travailleurs salariés frontaliers
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 00295 posée par Mme Patricia Schillinger
Exonération des plus-values de cession accordée aux collectivités
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Pertinence