Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

109 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

103 questions

  1. Question n° 06465 posée par M. Sebastien Pla

    Pour un droit à une alimentation minimale en électricité

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 1734S posée par Mme Laurence Muller-Bronn

    Augmentation exponentielle des litiges liés à Enedis

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 14568 posée par M. Cyril Pellevat

    Collecte de données de consommation par des compteurs communicants

    Réponse du Ministère de la transition écologique

    Pertinence Faible

  4. Question n° 10780 posée par M. Roland Courteau

    Rattrapage de facturation des consommateurs

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 10785 posée par M. Roland Courteau

    Mise en place d'un afficheur déporté

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 09155 posée par Mme Brigitte Lherbier

    Mise en place gratuite des afficheurs déportés pour les ménages précaires

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 09195 posée par M. Yannick Vaugrenard

    Mise en place des compteurs déportés

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 09198 posée par M. Arnaud Bazin

    Mise en place des afficheurs déportés Linky

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 09215 posée par M. Patrick Chaize

    Déploiement de l'afficheur déporté connecté au compteur Linky

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 09062 posée par M. Roland Courteau

    Mise en place gratuite des afficheurs déportés pour les ménages en situation précaire

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Très faible