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Questions avec réponses

35 questions

1. Question n° 07817 posée par Mme Brigitte Micouleau

   Hébergements d'urgence pour les victimes de violences conjugales

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

   13/07/2023

   Pertinence

2. Question n° 07448 posée par M. Daniel Gremillet

   Complexité de la mise en oeuvre de l'accessibilité programmée au sein des collectivités territoriales

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

   22/06/2023

   Pertinence

3. Question n° 05936 posée par M. Antoine Lefèvre

   Conditions d'application de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

   23/03/2023

   Pertinence

4. Question n° 05944 posée par Mme Sabine Drexler

   Conséquences de la baisse des constructions de logements en France

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

   23/03/2023

   Pertinence

5. Question n° 05734 posée par M. Yves Détraigne

   État du mal-logement en France

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

   09/03/2023

   Pertinence

6. Question n° 05573 posée par M. Pierre Charon

   Conclusions du rapport de la fondation Abbé-Pierre

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

   02/03/2023

   Pertinence

7. Question n° 05191 posée par Mme Marie Mercier

   Mal-logement en France et précarité des femmes victimes de violences conjugales

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

   09/02/2023

   Pertinence

8. Question n° 04843 posée par Mme Marie-Claude Varaillas

   Saturation des places d'hébergement dans les villes et augmentation du nombre d'enfants à la rue

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

   19/01/2023

   Pertinence

9. Question n° 04230 posée par Mme Nicole Bonnefoy

   Revalorisation salariale des professionnels des services intégrés d'accueil et orientation

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

   08/12/2022

   Pertinence

10. Question n° 04083 posée par M. Hervé Gillé

    Révision des objectifs de mixité sociale de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

    01/12/2022

    Pertinence