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139 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
135 questions
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Question n° 05558 posée par M. André Boyer
Attribution de la prime herbagère agro-environnementale à l'ONIC
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Pertinence
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Question n° 10527 posée par M. Roger Lagorsse
Conditions d'assurance des forêts privées
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Pertinence
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Question n° 13324 posée par M. Jean Louis Masson
Obligation des communes concernant le développement des pigeons et des étourneaux
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 15768 posée par M. Michel Moreigne
Appellation " montagne "
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 0677S posée par M. Denis Detcheverry
Avenir de la pêche à Saint-Pierre-et-Miquelon
Réponse du Secrétariat d'Etat à l'agriculture, à l'alimentation, à la pêche et à la ruralité
Pertinence
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Question n° 0719S posée par M. Jean-Claude Peyronnet
Conséquences de la prolifération des cormorans
Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 16808 posée par M. Aymeri de Montesquiou
Transposition de la directive sur la responsabilité environnementale des opérateurs économiques d'OGM
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 0755S posée par M. Jean-Claude Carle
Mise en oeuvre de la loi sur la forêt
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 17496 posée par Mme Gisèle Printz
Préservation des droits d'accès des sociétés de pêcheurs aux rivières
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 19564 posée par M. Georges Mouly
Pêche au filet en eau douce
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence