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Questions avec réponses

591 questions

1. Question n° 00946 posée par M. Marcel Vidal

   Missions du fonds interministériel de développement et d'aménagement rural (FIDAR)

   Réponse du ministère : Équipement

   15/05/1986

   Pertinence

2. Question n° 01150 posée par M. Jean Colin

   Emprunts accordés aux établissements hospitaliers et garantie

   Réponse du ministère : Intérieur

   29/05/1986

   Pertinence

3. Question n° 01191 posée par M. Rémi Herment

   Procédure d'instruction des dossiers éligibles au contrat de développement des zones rurales fragiles de Lorraine

   Réponse du ministère : Équipement

   29/05/1986

   Pertinence

4. Question n° 01221 posée par M. Rémi Herment

   Développement économique: aide aux investissements privés

   Réponse du ministère : Intérieur

   29/05/1986

   Pertinence

5. Question n° 03874 posée par M. Marcel Vidal

   Aménagement touristique des zones rurales

   Réponse du ministère : Tourisme

   18/12/1986

   Pertinence

6. Question n° 04019 posée par M. Marcel Vidal

   Massif central sud: création d'une bourse de travaux forestiers

   Réponse du ministère : Agriculture

   25/12/1986

   Pertinence

7. Question n° 04181 posée par M. Georges Berchet

   Aides de l'Etat en faveur des chartes intercommunales

   Réponse du ministère : Équipement

   22/01/1987

   Pertinence

8. Question n° 05459 posée par M. Gérard Larcher

   Réglementation en matière de cautionnement communal

   Réponse du ministère : Économie

   09/04/1987

   Pertinence

9. Question n° 05982 posée par M. Joseph Raybaud

   Financement des collectivités locales: avenir des réseaux traditionnels

   Réponse du ministère : Économie

   07/05/1987

   Pertinence

10. Question n° 06027 posée par M. Jean-Pierre Masseret

    Fonctionnement de l'université de Metz (Moselle)

    Réponse du ministère : Recherche et enseignement supérieur

    07/05/1987

    Pertinence