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58 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
54 questions
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Question n° 2129G posée par M. Éric Bocquet
Situation du lanceur d'alerte Julian Assange
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 17249 posée par Mme Laurence Cohen
Accueil des demandeurs d'asile
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté
Pertinence
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Question n° 12594 posée par M. Rachel Mazuir
Accès des demandeurs d'asile aux dispositifs d'hébergement
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 08514 posée par M. Jean-Marie Janssens
Situation des ressortissants afghans
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 05637 posée par M. Roger Karoutchi
Réfugié irakien ancien cadre de l'EI
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 05069 posée par M. Jean-Louis Tourenne
Situation des migrants afghans résidant actuellement en France et menacés d'expulsion vers l'Afghanistan
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 04267 posée par M. Ladislas Poniatowski
Mesures prises à l'encontre des réfugiés politiques poursuivis pour des affaires de terrorisme
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 03209 posée par M. Yannick Botrel
Expulsions des ressortissants afghans
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 03276 posée par Mme Maryse Carrère
Renvoi des ressortissants afghans
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 03063 posée par Mme Christine Prunaud
Situation sécuritaire catastrophique en Afghanistan
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence