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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
7 questions
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Question n° 0764G posée par Mme Dominique Voynet
Expulsions
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 06756 posée par M. Jean-François Picheral
Réforme du droit d'asile
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 06763 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Réforme du droit d'asile
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 06790 posée par M. Roger Lagorsse
Réforme du droit d'asile
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 02651 posée par M. Jean-Pierre Godefroy
Immigration clandestine kurde
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 31492 posée par M. René Trégouët
Politique commune en matière d'asile et d'immigration
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 16076 posée par M. Yvon Collin
Délais de demande d'asile
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence