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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
15 questions
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Question n° 00296 posée par Mme Nathalie Goulet
Identité des réfugiés
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 1364S posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Conditions d'accueil des migrants dans la région de Calais
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 12235 posée par M. Robert Navarro
Réforme de l'asile
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 09738 posée par M. Pierre Charon
Gestion de l'asile en France
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 05129 posée par M. Michel Le Scouarnec
Dispositif de prise en charge des demandeurs d'asile
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 05203 posée par M. André Vairetto
Dispositif d'accueil des demandeurs d'asile
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0075S posée par M. Jean-Louis Lorrain
Augmentation des recours à la « procédure prioritaire »
Réponse du Ministère chargé de la famille
Pertinence
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Question n° 00361 posée par Mme Claudine Lepage
Non-respect des droits des demandeurs d'asile
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 00531 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Conséquences d'une décision de la Cour européenne des droits de l'homme en matière de droit d'asile
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 23724 posée par M. Jean-Yves Leconte
Rupture attendue dans la politique d'asile
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence