Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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202 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

179 questions

  1. Question n° 09123 posée par Mme Valérie Boyer

    Impartialité de la cour nationale du droit d'asile

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  2. Question n° 05750 posée par M. François Bonhomme

    Aides financières octroyées aux petites communes accueillant des réfugiés

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  3. Question n° 04546 posée par M. François Bonhomme

    Aides financières octroyées aux petites communes accueillant des réfugiés

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  4. Question n° 02017 posée par Mme Frédérique Espagnac

    Difficultés concernant le versement de l'allocation pour demandeurs d'asile notamment pour les Ukrainiens

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  5. Question n° 01071 posée par M. Christian Klinger

    Dégradation des conditions de vie dans les camps de migrants en France

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  6. Question n° 00483 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Délais de reconstitution et de délivrance des actes de l'état civil à un ressortissant étranger bénéficiant d'une protection et délai des réunifications familiales

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  7. Question n° 25656 posée par Mme Marie-Claude Varaillas

    Droit d'asile constitutionnel pour les femmes afghanes menacées par leur implication dans l'appareil judiciaire du régime républicain

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  8. Question n° 1498G posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Lutte contre le terrorisme

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 17888 posée par Mme Laurence Cohen

    Femmes étrangères et demandeuses d'asile victimes de violences

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

    Pertinence Faible

  10. Question n° 17249 posée par Mme Laurence Cohen

    Accueil des demandeurs d'asile

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

    Pertinence Moyenne