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180 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
165 questions
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Question n° 06433 posée par M. Louis Jung
CEE: suppression des distorsions de concurrence en matière d'énergie
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 08627 posée par M. Louis Jung
CEE: suppression des distorsions de concurrence en matière d'énergie
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 01058 posée par M. Jacques Moutet
Fonds forestier national: taux d'imposition
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 01914 posée par M. Jacques Chaumont
Difficultés de l'industrie champignonnière française
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 02274 posée par M. Josselin de Rohan
Activités de certains mess d'officiers ou de sous-officiers
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 05708 posée par M. Jean Colin
Bilan d'une étude sur la concurrence dans le secteur agro-alimentaire
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 14991 posée par M. Roger Poudonson
Concurrence déloyale subie par les distributeurs de meubles de la région Nord - Pas-de-Calais
Réponse du ministère : Artisanat et commerce
Pertinence
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Question n° 00543 posée par M. Georges Gruillot
Politique de diversification d'EDF-GDF
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 00660 posée par M. Michel Crucis
Politique de diversification menée par EDF - GDF
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 00929 posée par M. Auguste Cazalet
Activités de diversification d'EDF et GDF
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence