Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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129 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

93 questions

  1. Question n° 21796 posée par M. Alain Dufaut

    Conditions d'octroi du revenu minimum d'insertion

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 23624 posée par M. Jean François-Poncet

    Détermination du domicile de secours en matière d'aide sociale

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 01259 posée par M. Edouard Le Jeune

    Ouverture d'un livret d'épargne par les personnes sans domicile fixe

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Faible

  4. Question n° 01482 posée par M. André Fosset

    Subvention à la diffusion du périodique " Macadam Journal "

    Réponse du ministère : Communication

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 01599 posée par M. Robert Vizet

    Problèmes posés par le stationnement des gens du voyage dans le département de l'Essonne

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 02773 posée par Mme Paulette Fost

    Accès au système de soins pour les sans domicile fixe

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  7. Question n° 04284 posée par M. Michel Souplet

    Scolarisation des enfants de nomades ou sans domicile fixe dans les communes rurales

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Faible

  8. Question n° 05608 posée par Mme Françoise Seligmann

    Attribution des HLM vides des Hauts-de-Seine à des personnes démunies

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 05610 posée par M. Jean-Paul Delevoye

    Délivrance de la carte nationale d'identité pour les personnes sans domicile fixe

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  10. Question n° 06626 posée par M. Marcel Vidal

    Défiscalisation de projets immobiliers destinés aux sans-abri

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible