Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
129 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
93 questions
-
Question n° 21796 posée par M. Alain Dufaut
Conditions d'octroi du revenu minimum d'insertion
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
-
Question n° 23624 posée par M. Jean François-Poncet
Détermination du domicile de secours en matière d'aide sociale
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
-
Question n° 01259 posée par M. Edouard Le Jeune
Ouverture d'un livret d'épargne par les personnes sans domicile fixe
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
-
Question n° 01482 posée par M. André Fosset
Subvention à la diffusion du périodique " Macadam Journal "
Réponse du ministère : Communication
Pertinence
-
Question n° 01599 posée par M. Robert Vizet
Problèmes posés par le stationnement des gens du voyage dans le département de l'Essonne
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 02773 posée par Mme Paulette Fost
Accès au système de soins pour les sans domicile fixe
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
-
Question n° 04284 posée par M. Michel Souplet
Scolarisation des enfants de nomades ou sans domicile fixe dans les communes rurales
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
-
Question n° 05608 posée par Mme Françoise Seligmann
Attribution des HLM vides des Hauts-de-Seine à des personnes démunies
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
-
Question n° 05610 posée par M. Jean-Paul Delevoye
Délivrance de la carte nationale d'identité pour les personnes sans domicile fixe
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 06626 posée par M. Marcel Vidal
Défiscalisation de projets immobiliers destinés aux sans-abri
Réponse du ministère : Budget
Pertinence