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Questions avec réponses

647 questions

1. Question n° 12161 posée par M. Jacques Mahéas

   Conséquences de la réintégration de France Télécom dans les impositions de droit commun

   Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

   20/05/2004

   Pertinence

2. Question n° 15927 posée par M. Alain Fouché

   Conséquences de l'assujettissement de France Télécom aux impôts directs locaux dans les conditions de droit commun

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   10/02/2005

   Pertinence

3. Question n° 16547 posée par M. Hubert Haenel

   Calcul des impôts fonciers

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   17/03/2005

   Pertinence

4. Question n° 16928 posée par M. Philippe Marini

   Déduction fiscale des cotisations versées au COREM par des non-fonctionnaires

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   31/03/2005

   Pertinence

5. Question n° 17069 posée par M. Philippe Dallier

   Législation applicable à l'activité d'audit-fournisseurs auprès des entreprises publiques

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   14/04/2005

   Pertinence

6. Question n° 17264 posée par M. Christian Demuynck

   Transformation en logements sociaux : déductibilité des dépenses de réparation des toitures ou de ravalement des façades

   Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

   21/04/2005

   Pertinence

7. Question n° 17498 posée par M. Michel Teston

   Versement de la taxe additionnelle à la taxe professionnelle par France Télécom

   Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

   05/05/2005

   Pertinence

8. Question n° 17777 posée par M. Georges Mouly

   Agence postale communale : cumul de la rémunération avec une allocation ASSEDIC

   Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

   19/05/2005

   Pertinence

9. Question n° 17807 posée par M. Jean Louis Masson

   Election des membres des chambres de métiers en Alsace-Moselle

   Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

   26/05/2005

   Pertinence

10. Question n° 18220 posée par M. Jean Louis Masson

    Prise en compte des dégâts miniers avant 1998 pour l'indemnisation

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    23/06/2005

    Pertinence