Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

14 questions

Question n° 2201G posée par M. François Bonhomme

Immigration pour raisons médicales

Réponse du Ministère de l'intérieur

16/12/2021
Pertinence
Question n° 2154G posée par M. Bernard Fialaire

Gestion de la crise migratoire

Réponse du Ministère de l'intérieur

02/12/2021
Pertinence
Question n° 2155G posée par M. Thomas Dossus

Gestion de la crise migratoire

Réponse du Ministère de l'intérieur

02/12/2021
Pertinence
Question n° 0316G posée par M. Bernard Jomier

Droit d'asile et nouveau centre d'accueil à La Villette

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

20/04/2018
Pertinence
Question n° 0174G posée par Mme Sabine Van Heghe

Immigration et droit d'asile

Réponse du Ministère de l'intérieur

17/01/2018
Pertinence
Question n° 0529G posée par M. Roger Karoutchi

Situation des migrants

Réponse du Ministère de l'intérieur

19/06/2015
Pertinence
Question n° 0531G posée par Mme Esther Benbassa

Politique de la France en Europe en matière d'accueil des demandeurs d'asile

Réponse du Ministère de l'intérieur

19/06/2015
Pertinence
Question n° 0512G posée par M. Jean-Claude Requier

Quotas de migrants

Réponse du Ministère de l'intérieur

22/05/2015
Pertinence
Question n° 0245G posée par M. François-Noël Buffet

Roms

Réponse du Ministère de l'intérieur

01/11/2013
Pertinence
Question n° 0002G posée par Mme Hélène Lipietz

Critères concernant la régularisation des personnes en situation irrégulière

Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement

13/07/2012
Pertinence