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44 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

33 questions

  1. Question n° 17249 posée par Mme Laurence Cohen

    Accueil des demandeurs d'asile

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

    Pertinence Faible

  2. Question n° 10267 posée par M. Pascal Allizard

    Contrôles autour des ports

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 09901 posée par Mme Laurence Cohen

    Vulnérabilité des femmes sans papiers victimes de violences

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 07845 posée par M. Stéphane Ravier

    Coût de l'accueil des migrants

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 07441 posée par M. Cyril Pellevat

    Situation des mineurs non accompagnés

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 07464 posée par M. Michel Amiel

    Plateforme d'accueil des demandeurs d'asile

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 05241 posée par M. Yves Daudigny

    Délit de solidarité

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 04896 posée par M. Pierre Laurent

    Sort des personnes venant en aide aux migrants

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 03160 posée par M. Stéphane Ravier

    Coût de l'accueil des migrants

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 23786 posée par Mme Jacky Deromedi

    Données biométriques et cas particulier de l'OFPRA

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible