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Questions avec réponses

40 questions

1. Question n° 0474S posée par Mme Gisèle Printz

   Responsabilités de l'Etat et de la société Lormines face à l'arrêt de pompage des eaux d'exhaures

   Réponse du ministère : Transports

   17/10/1996

   Pertinence

2. Question n° 0479S posée par M. Germain Authié

   Financement du Fonds national de développement des adductions d'eau

   Réponse du ministère : Agriculture

   23/10/1996

   Pertinence

3. Question n° 0306S posée par M. Philippe Richert

   Contrôle des forages individuels

   Réponse du ministère : Culture

   09/07/1998

   Pertinence

4. Question n° 0910S posée par M. Bernard Piras

   Financement des réseaux de distribution d'eau potable

   Réponse du ministère : Logement

   12/10/2000

   Pertinence

5. Question n° 0924S posée par M. Michel Doublet

   Redevance d'occupation du domaine public pour une canalisation d'assainissement

   Réponse du ministère : Industrie

   18/10/2000

   Pertinence

6. Question n° 1015S posée par M. Bernard Piras

   Financement du réseau d'eau potable

   Réponse du ministère : Outre-mer

   07/02/2001

   Pertinence

7. Question n° 1080S posée par M. Paul Blanc

   Fiscalité applicable aux usagers de canaux d'irrigation

   Réponse du ministère : Aménagement du territoire

   18/05/2001

   Pertinence

8. Question n° 1088S posée par M. Pierre Hérisson

   Service public de l'eau

   Réponse du ministère : Aménagement du territoire

   23/05/2001

   Pertinence

9. Question n° 1222S posée par M. Jean-Paul Amoudry

   Attribution des aides du Fonds national pour le développement des adductions d'eau

   Réponse du ministère : Agriculture

   15/12/2001

   Pertinence

10. Question n° 1254S posée par M. Michel Doublet

    Répartition des crédits du Fonds national de développement des adductions d'eau

    Réponse du ministère : Agriculture

    23/01/2002

    Pertinence