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44 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
40 questions
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Question n° 0474S posée par Mme Gisèle Printz
Responsabilités de l'Etat et de la société Lormines face à l'arrêt de pompage des eaux d'exhaures
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 0479S posée par M. Germain Authié
Financement du Fonds national de développement des adductions d'eau
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 0306S posée par M. Philippe Richert
Contrôle des forages individuels
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 0910S posée par M. Bernard Piras
Financement des réseaux de distribution d'eau potable
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 0924S posée par M. Michel Doublet
Redevance d'occupation du domaine public pour une canalisation d'assainissement
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 1015S posée par M. Bernard Piras
Financement du réseau d'eau potable
Réponse du ministère : Outre-mer
Pertinence
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Question n° 1080S posée par M. Paul Blanc
Fiscalité applicable aux usagers de canaux d'irrigation
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 1088S posée par M. Pierre Hérisson
Service public de l'eau
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 1222S posée par M. Jean-Paul Amoudry
Attribution des aides du Fonds national pour le développement des adductions d'eau
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 1254S posée par M. Michel Doublet
Répartition des crédits du Fonds national de développement des adductions d'eau
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence