Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
189 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
182 questions
-
Question n° 0926S posée par M. Thomas Dossus
Transparence du Gouvernement sur les effectifs policiers à Lyon
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer
Pertinence
-
Question n° 07594 posée par Mme Cécile Cukierman
Représentation des communes associées dans le cadre des élections sénatoriales
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
-
Question n° 07502 posée par M. Jean Hingray
Manques de moyens humains dans les petites juridictions
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 02589 posée par Mme Sonia de La Provôté
Pénurie d'inspecteurs du permis de conduire dans le département du Calvados
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
-
Question n° 01612 posée par M. Pierre Ouzoulias
Situation du pôle familial judiciaire de Nanterre
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 00906 posée par Mme Brigitte Micouleau
Situation dégradée du tribunal judiciaire de Toulouse
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 01088 posée par Mme Michelle Gréaume
Situation du tribunal judiciaire de Lille
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 00318 posée par M. Roger Karoutchi
Détérioration de la situation du pôle des affaires familiales du tribunal judiciaire de Nanterre
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 2254G posée par Mme Raymonde Poncet Monge
Situation et moyens de l'hôpital public
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles
Pertinence
-
Question n° 23674 posée par M. Gérard Lahellec
L'avenir de la filière bois au lycée Eugène Freyssinet de Saint-Brieuc
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Pertinence