Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

33 questions

  1. Question n° 12901 posée par M. Michel Boutant

    Situation des lauréats de l'examen professionnel de rédacteur territorial

    Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0745S posée par Mme Michelle Demessine

    Lauréats de l'examen professionnel de rédacteur territorial

    Réponse du Ministère de la décentralisation, de la réforme de l'État et de la fonction publique

    Pertinence Faible

  3. Question n° 01466 posée par Mme Cécile Cukierman

    Intégration des lauréats de l'examen de rédacteur territorial

    Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 00957 posée par Mme Gisèle Printz

    Statut particulier des rédacteurs territoriaux

    Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 00423 posée par Mme Esther Sittler

    Retard pris dans la publication du décret relatif au nouveau cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux

    Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

    Pertinence Faible

  6. Question n° 21383 posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx

    Accès au grade de rédacteur par la voie de la promotion interne

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Faible

  7. Question n° 21256 posée par M. Jean Louis Masson

    Examen professionnel de rédacteur

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Faible

  8. Question n° 20895 posée par M. Jean-Claude Carle

    Durée de validité de l'examen professionnel de rédacteur territorial

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Faible

  9. Question n° 20499 posée par M. Jean Louis Masson

    Examen professionnel de rédacteur

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    Pertinence Faible

  10. Question n° 20172 posée par M. Jean Louis Masson

    Examen professionnel de rédacteur

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Faible