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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
11 questions
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Question n° 03815 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Traitement des dossiers relatifs au remboursement de la contribution sociale généralisée et de la contribution au remboursement de la dette sociale
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 01559 posée par M. Jean-Yves Leconte
Pensionnés établis à l'étranger et nature des cotisations requises pour une prise en charge des soins en France
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 09508 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Adhérents à la caisse des Français de l'étranger et exonération des prélèvements sociaux
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 04602 posée par M. Jean Louis Masson
Remboursement de soins dispensés dans un autre pays de l'Union européenne
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 04019 posée par M. Jean Louis Masson
Taux d'incapacité et retraite anticipée
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 02484 posée par M. Jean Louis Masson
Remboursement de soins dispensés dans un autre pays de l'Union européenne
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 01581 posée par M. Jean Louis Masson
Taux d'incapacité et retraite anticipée
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 0244S posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Assurance chômage des Français ayant travaillé dans un autre pays de l'Union européenne
Réponse du Ministère chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage
Pertinence
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Question n° 01355 posée par M. Christian Cointat
Protection sociale des pigistes à l'étranger
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 11010 posée par M. Rémy Pointereau
Protection sociale des étudiants français au sein de l'Union européenne
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence