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Questions avec réponses

116 questions

1. Question n° 03187 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

   Femmes victimes de violences: mise en place de services d'accueil spécialisés

   Réponse du ministère : Intérieur

   03/12/1981

   Pertinence

2. Question n° 21048 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

   Fonctionnement des structures d'accueil des femmes victimes de violence conjugale

   Réponse du ministère : Droits des femmes

   30/04/1992

   Pertinence

3. Question n° 15280 posée par M. Emmanuel Hamel

   Violence domestique

   Réponse du ministère : Emploi

   25/04/1996

   Pertinence

4. Question n° 15481 posée par M. Emmanuel Hamel

   Aide aux femmes battues

   Réponse du ministère : Emploi

   09/05/1996

   Pertinence

5. Question n° 15656 posée par M. Emmanuel Hamel

   Violence domestique

   Réponse du ministère : Emploi

   16/05/1996

   Pertinence

6. Question n° 11894 posée par Mme Danièle Pourtaud

   Financement de l'association européenne contre les violences faites aux femmes au travail

   Réponse du ministère : Droits des femmes

   05/11/1998

   Pertinence

7. Question n° 19731 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

   Lutte contre les violences à l'encontre des femmes

   Réponse du ministère : Droits des femmes

   21/10/1999

   Pertinence

8. Question n° 25440 posée par M. André Maman

   Moyens de lutte contre la violence conjugale

   Réponse du ministère : Droits des femmes

   25/05/2000

   Pertinence

9. Question n° 01824 posée par M. Serge Mathieu

   Commission nationale contre les violences envers les femmes

   Réponse du Ministère délégué à la parité et à l'égalité professionnelle

   08/08/2002

   Pertinence

10. Question n° 08888 posée par Mme Gisèle Printz

    Violences conjugales

    Réponse du Ministère délégué à la parité et à l'égalité professionnelle

    28/08/2003

    Pertinence