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Questions avec réponses

11 questions

1. Question n° 10267 posée par M. Pascal Allizard

   Contrôles autour des ports

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   02/05/2019

   Pertinence

2. Question n° 0736G posée par M. François-Noël Buffet

   Politique d'immigration

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

   03/02/2016

   Pertinence

3. Question n° 0245G posée par M. François-Noël Buffet

   Roms

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   01/11/2013

   Pertinence

4. Question n° 0002G posée par Mme Hélène Lipietz

   Critères concernant la régularisation des personnes en situation irrégulière

   Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement

   13/07/2012

   Pertinence

5. Question n° 0539S posée par M. Richard Yung

   Modalités d'expulsion des étrangers par voie aérienne

   Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

   30/04/2009

   Pertinence

6. Question n° 0642S posée par M. Jacques Gillot

   Recrudescence de l'immigration clandestine en Guadeloupe

   Réponse du Ministère de l'outre-mer

   26/01/2005

   Pertinence

7. Question n° 27042 posée par M. Henri de Raincourt

   Lutte contre l'immigration clandestine

   Réponse du ministère : Intérieur

   27/07/2000

   Pertinence

8. Question n° 25052 posée par M. Aymeri de Montesquiou

   Conséquences pour les maires de l'immigration illégale de mineurs

   Réponse du ministère : Intérieur

   11/05/2000

   Pertinence

9. Question n° 02467 posée par M. Alain Vasselle

   Lutte contre l'immigration clandestine

   Réponse du ministère : Intérieur

   04/09/1997

   Pertinence

10. Question n° 18790 posée par M. Alain Vasselle

    Immigration clandestine

    Réponse du ministère : Intérieur

    21/11/1996

    Pertinence