Recherche de questions

Questions avec réponses

16 questions

1. Question n° 2042G posée par M. Jean-Pierre Decool

   Gestion des flux migratoires entre la France et le Royaume-Uni

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   14/10/2021

   Pertinence

2. Question n° 1828S posée par Mme Valérie Boyer

   Politique migratoire de l'Algérie et déchéance de nationalité

   Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

   30/09/2021

   Pertinence

3. Question n° 20848 posée par M. Jean Louis Masson

   Incidents survenus à Cologne lors de la Saint-Sylvestre

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   24/03/2016

   Pertinence

4. Question n° 19616 posée par M. Jean Louis Masson

   Incidents survenus à Cologne lors de la Saint-Sylvestre

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   14/01/2016

   Pertinence

5. Question n° 04573 posée par M. Jacques Peyrat

   Situation du poste de police de Breil-sur-Roya (Alpes-Maritimes)

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   12/12/2002

   Pertinence

6. Question n° 02894 posée par M. Alain Vasselle

   Lutte contre l'immigration irrégulière en France

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   03/10/2002

   Pertinence

7. Question n° 35001 posée par M. René Trégouët

   Second centre d'accueil pour les réfugiés

   Réponse du ministère : Intérieur

   13/09/2001

   Pertinence

8. Question n° 1048S posée par M. Georges Othily

   Insécurité publique en Guyane

   Réponse du ministère : Anciens combattants

   06/04/2001

   Pertinence

9. Question n° 29624 posée par M. Jacques Peyrat

   Immigration dans les Alpes-Maritimes en 1999 et 2000

   Réponse du ministère : Intérieur

   07/12/2000

   Pertinence

10. Question n° 10055 posée par M. Emmanuel Hamel

    Conséquences de l'opération de régularisation en France des étrangers en situation irrégulière

    Réponse du ministère : Intérieur

    30/07/1998

    Pertinence