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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
18 questions
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Question n° 07562 posée par M. Jean-Luc Mélenchon
Entrée des étrangers en France
Réponse du ministère : Sécurité
Pertinence
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Question n° 11190 posée par M. André Fosset
Politique d'accueil de l'immigration par les communes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 14401 posée par M. Emmanuel Hamel
Mise en place d'une politique de quotas à l'immigration
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 16450 posée par M. Charles Ginésy
Contrôle des flux migratoires en région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 15684 posée par M. Edmond Lauret
Flux migratoires et contraintes administratives à la Réunion
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 02467 posée par M. Alain Vasselle
Lutte contre l'immigration clandestine
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 17574 posée par M. Henri de Raincourt
Bilan de la politique du contrat de retour au pays d'origine
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 23202 posée par M. José Balarello
Elargissement de l'Union européenne et maîtrise des flux migratoires
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 29624 posée par M. Jacques Peyrat
Immigration dans les Alpes-Maritimes en 1999 et 2000
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 02651 posée par M. Jean-Pierre Godefroy
Immigration clandestine kurde
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence